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Préparer et mettre en œuvre la variante de rénovation déjà choisie à l'issue du CECB Plus.
Point de départ : le choix est déjà fait
Le CECB Plus a permis d'établir l'état des lieux, d'identifier les mesures d'amélioration, de comparer les variantes et de formuler des recommandations. Le maître d'ouvrage choisit ensuite la variante qu'il souhaite réaliser. La prestation « Rénovation énergétique » commence à partir de cette décision.
CECB Plus
Choix de la variante
Rénovation énergétique
Travaux / suivi
Ce que couvre la phase de rénovation
01
Demandes d'autorisation
Préparer les démarches, plans et pièces nécessaires
au projet retenu.
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01
Demandes d'autorisation
Préparer les démarches, plans et pièces nécessaires au projet retenu.
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Selon la nature des travaux, le projet peut relever d'une procédure simplifiée ou d'une procédure ordinaire. Les étapes ci-dessous reprennent le principe des schémas cantonaux.
Procédure simplifiée
Pour les constructions soumises à l’autorisation communale simplifiée.
Dépôt du dossier
Au secrétariat communal (3 exemplaires)
Au secrétariat communal (3 exemplaires)
↓
Enquête
Publique ou restreinte (lettre recommandée aux intéressés)
Publique ou restreinte (lettre recommandée aux intéressés)
↓
Préavis éventuels
Services intéressés
Services intéressés
↓
Décision communale
Octroi ou refus de l’autorisation
Octroi ou refus de l’autorisation
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Communication de la décision
Requérant, auteur des plans, éventuels opposants, préfecture, services consultés
Requérant, auteur des plans, éventuels opposants, préfecture, services consultés
↓
Recours
Préfet → Tribunal cantonal → Tribunal fédéral
Préfet → Tribunal cantonal → Tribunal fédéral
Procédure ordinaire
Pour les projets nécessitant une procédure complète de permis de construire.
Demande préalable éventuelle
Auprès du SeCA
Auprès du SeCA
↓
Contenu du dossier
Dossier établi par une personne qualifiée
Dossier établi par une personne qualifiée
↓
Contrôle communal
Vérification par le conseil communal
Vérification par le conseil communal
↓
Enquête publique
Avec pose des gabarits
Avec pose des gabarits
↓
Préavis communal
Et détermination sur les éventuelles oppositions
Et détermination sur les éventuelles oppositions
↓
Transmission au SeCA
Puis consultation des services de l’État
Puis consultation des services de l’État
↓
Préavis de synthèse
Le SeCA transmet son préavis à la préfecture
Le SeCA transmet son préavis à la préfecture
↓
Décision du Préfet
↓
Recours
Tribunal cantonal → Tribunal fédéral
Tribunal cantonal → Tribunal fédéral
Remarque :
le détail exact de la procédure dépend du type de travaux,
de la commune et des autorisations nécessaires. Les schémas
ci-dessus reprennent la logique générale des documents
cantonaux.
02
Dossiers de subventions
Constituer les demandes et respecter les délais
de dépôt avant les travaux lorsque cela est exigé.
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02
Dossiers de subventions
Constituer les demandes et respecter les délais de dépôt avant les travaux lorsque cela est exigé.
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Préparation des formulaires, vérification des conditions, coordination des pièces justificatives et respect du moment de dépôt avant le démarrage des travaux lorsque le programme l’exige.
03
Études détaillées & plans d'exécution
Préciser les solutions, dimensionnements,
détails et documents nécessaires à la réalisation.
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03
Études détaillées & plans d'exécution
Préciser les solutions, dimensionnements, détails et documents nécessaires à la réalisation.
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Développement technique du projet : plans, détails, principes de mise en œuvre, dimensionnements et documents utiles au chantier.
04
Cahier des charges & appels d'offres
Définir des prestations comparables et consulter
les entreprises.
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04
Cahier des charges & appels d'offres
Définir des prestations comparables et consulter les entreprises.
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Rédaction des documents de consultation, cadrage des prestations attendues et envoi aux entreprises pour obtenir des offres comparables.
05
Analyse des offres / adjudication
Contrôler le contenu des offres et accompagner
le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises.
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05
Analyse des offres / adjudication
Contrôler le contenu des offres et accompagner le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises.
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Vérification des offres reçues, analyse du contenu, comparaison des variantes proposées et appui au choix des entreprises.
06
Planning des travaux
Organiser l'ordre des interventions et les
principales échéances du chantier.
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06
Planning des travaux
Organiser l'ordre des interventions et les principales échéances du chantier.
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Mise en séquence des interventions, coordination des étapes principales et identification des jalons importants du projet.
07
Coordination & suivi
Coordonner les intervenants et suivre qualité,
coûts et délais selon l'étendue du mandat.
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07
Coordination & suivi
Coordonner les intervenants et suivre qualité, coûts et délais selon l'étendue du mandat.
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Coordination des intervenants et suivi du chantier pour vérifier la cohérence entre le projet, le budget, les délais et la qualité attendue.
08
Mise en service / réception
Vérifier le fonctionnement des installations
et finaliser les démarches prévues au mandat.
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08
Mise en service / réception
Vérifier le fonctionnement des installations et finaliser les démarches prévues au mandat.
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Vérification finale, mise en service des installations, réception des travaux et clôture des démarches prévues dans le cadre du mandat.